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Publication de l'attribution des contingents tarifaires 2014 (Kopie 1)

31 janvier 2015

Utilisation des contingents tarifaires 2014 Vins rouges et blancs

    

Vue d'ensemble sur la répartition des contingents tarifaires

     

<link themen tarifaires selon les organisations de conformément à sur importations>Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles


Base légale; remarques préliminaires générales; définitions (prestations en faveur de la production suisse/obligation de prendre en charge; chiffres comparatifs d'importation; système du fur et à mesure; mise en adjudication; répartition selon les besoins); attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires; administration des parts de contingent individuelles
Dernière modification: 12.01.2015 | Taille: 85 kb | Type: PDF

 

<link file:1587 wein importe nach zollkontingent>Utilisation des contingents tarifaires 2014

<link file:1586 _blank wein importe nach zollkontingent>Utilisation des contingents tarifaires 2013
<link file:1585 wein importe nach zollkontingent>Utilisation des contingents tarifaires 2012

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