Désalcoolisation des boissons : cahier des charges et informations de l'OFDF

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières a publié un cahier des charges et des informations sur la désalcoolisation des boissons. Voici le communiqué original :

« Delémont, 03.11.2025 — L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) aide les personnes intéressées à respecter les prescriptions légales relatives à la fabrication de boissons désalcoolisées. À cette fin, l'OFDF met à disposition un cahier des charges contenant les principales exigences et remarques. »

Dans l'introduction du cahier des charges, il est indiqué que la désalcoolisation est un procédé qui consiste à retirer tout ou partie de l’alcool éthylique contenu dans une boisson fermentée, telle que le vin, la bière ou le cidre ou plus rarement dans une boisson spiritueuse (ci-après, les matières premières), tout en conservant autant que possible ses arômes, sa structure et ses qualités organoleptiques. Les principales méthodes de désalcoolisation sont la distillation sous vide, l'osmose inverse et la filtration par cône tournant.

Outre la boisson totalement ou partiellement désalcoolisée obtenue à la fin du processus, la désalcoolisation génère un sous-produit contenant de l'éthanol (ci-après, l'éthanol) qui peut être réutilisé par exemple, dans la fabrication de boissons spiritueuses, dans l'industrie pharmaceutique ou cosmétique, pour la production de biocarburants, de produits de nettoyage ou de désinfectants. L'éthanol ainsi récupéré est considéré comme une boisson distillée au sens de la législation sur l'alcool et est soumis à l'impôt sur les boissons spiritueuses sauf s'il est détruit ou rendu impropre à la consommation. Etant donné que le droit de fabriquer des boissons distillées appartient exclusivement à la Confédération, toute personne procédant à la désalcoolisation de matières premières doit être titulaire d'une concession de l'OFDF.

• Pour plus d'informations, consultez le site de l'OFDF sous ce lien 
• Vous trouverez le cahier des charges sous forme de fichier PDF sous ce lien