Berne, 05.11.2025 — Le Conseil fédéral veut faciliter les contrôles pour les petits encaveurs. Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport visant à simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves suisses. Ce rapport propose des solutions concrètes qui assurent à la fois la traçabilité des raisins jusqu’à la bouteille et le respect des obligations de déclaration.
L’allégement de la charge administrative dans l’agriculture est, pour le Conseil fédéral, un point central de la politique agricole d’aujourd’hui et de demain. Ainsi, il a adopté le rapport en réponse au postulat 21.4446, déposé par le conseiller national Philippe Nantermod. Tout en garantissant la traçabilité des raisins jusqu’à la bouteille et le respect des obligations de déclaration, ce rapport propose des solutions concrètes visant à simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves suisses.
Parmi les mesures envisagées figurent la simplification des démarches administratives, la création d’un formulaire standardisé pour les vignerons-encaveurs, ainsi qu’un assouplissement des règles d’achat de vins provenant de la même région de production pour les caves qui ne transforment que leur propre raisin et commercialisent exclusivement leurs produits.
Ces ajustements sont le fruit d’un travail et d’une collaboration étroite entre les représentants de la branche, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires (OSAV) ainsi que la fondation « Contrôle suisse du commerce des vins ».
Enfin, le rapport recommande également d’approfondir les possibilités de contrôle à distance et de contrôle ciblé par thématique, afin de réduire significativement les coûts et les charges administratives pour les petites caves. Le Conseil fédéral s’engage à intégrer les adaptations législatives nécessaires dans le cadre du prochain train d’ordonnances agricoles et à collaborer étroitement avec les autorités de contrôle pour assurer une mise en œuvre harmonisée.