Confédération
Législation sur les denrées alimentaires
- 817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
- 817.021.23 Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires
- 817.022.12 Ordonnance du DFI sur les boissons
- Annexe / Anhang 9 (Extrait de l’Ordonnance sur les boissons / Auszug aus der Verordnung über Getränke) (allemand / français)
- EU_UE Règlement délégué 2019_934
- Liste des pratiques et traitements œnologiques admis, avec limites et conditions (sera publiée ultérieurement)
- 817.022.21 Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires
Législation agricole
Reprise de vins contestés - Proposition de texte à inclure dans les CGV
Lien vers la proposition de texte à inclure dans les conditions générales de vente
