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21/12/2012

Révisions dans le domaine des denrées alimentaires: ouverture de la procédure d'audition

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ouvre une procédure d'audition sur divers révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels jusqu’au 15 mars 2013. Avec cette révision, il est prévu d'adapter la législation aux dernières avancées scientifiques et techniques, de maintenir l'équivalence avec le droit européen et d'éviter les entraves au commerce.

Pour la branche des vins, les ordonnances suivantes sont d’intérêts:

  • Ordonnance sur les boissons alcooliques
  • Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
  • Ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires
  • Ordonnance sur les additifs
  • Ordonnance sur l'hygiène

En vue de la rédaction de la prise de position de l’ASCV, nous invitons tous les membres à nous envoyer leurs réflexions et appréciations, spécialement au sujet de la révision de Ordonnance sur les boissons alcooliques, d’ici au 31 janvier 2013 à info(at)ascv-vsw.ch.

 
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